Nouveau système d’immatriculation des véhicules
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (VMS), en vigueur depuis avril 2009, impose le nouveau formulaire d’immatriculation à tous les véhicules neufs et d’occasion. La plaque AB-123-CD devient donc la norme pour tous les véhicules et la carte grise est valable à vie (jusqu’à destruction ou exportation). L’immatriculation de l’ensemble du parc automobile en France avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules est estimée à l’horizon 2020.
Déclaration de déménagement de la carte grise uniquement en ligne
La mise en place d’une déclaration de changement d’adresse dans le cadre d’un déménagement doit se faire uniquement en ligne. Il n’est plus possible d’effectuer cette demande auprès de la préfecture !
Les démarches de déménagement en ligne
La démarche peut être effectuée par le titulaire de la carte grise ou par un tiers, sur présentation d’un mandat signé et de la pièce d’identité du titulaire (copies numériques) ;
- Vous devez créer un compte utilisateur ANTS ;
- Vous devez payer les frais de port de 2,76 € en ligne selon votre situation ;
- Vous recevrez ensuite votre numéro de dossier et un certificat provisoire d’inscription vous permettant de voyager pendant un mois ;
- Après les délais de traitement de votre demande, vous recevrez votre carte grise ou la nouvelle étiquette, sous pli sécurisé à votre nouvelle adresse.
Questions pratiques pour un déménagement de la carte grise :
Dois-je changer l’adresse de ma carte grise si le nom de ma rue change ?
-Oui, dans ce cas, vous devez également faire une demande en ligne de déménagement de la carte grise.
Que dois-je faire si mon véhicule est exporté à l’étranger ou dans les DOMS-TOMS ?
-Pour un déménagement international, votre société de déménagement s’occupe de tout et également du dédouanement du transport de la voiture. A la rentrée, vous devez également remplir une demande en ligne de déménagement avec carte grise.
Quels documents dois-je fournir pour un déménagement de carte grise ?
-Tous les documents doivent être fournis sous forme numérique (photo ou scan) !
- copie du justificatif de domicile
- copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise
- copie de la carte grise pour les véhicules respectant le nouveau SIV et jusqu’au 3ème changement de domicile
- ou la partie supérieure de la carte grise pour un renouvellement d’immatriculation
- le formulaire CERFA n 13750 * 50 dûment complété.
Quel est le délai de traitement d’un déménagement de carte grise ?
-Pour une demande d’étiquette : L’étiquette de votre nouvelle adresse sera envoyée sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrables.
-Pour une demande d’immatriculation : Dès que votre demande de changement d’adresse de carte grise est approuvée, vous la recevrez à votre nouvelle adresse, sous pli sécurisé, dans un délai moyen de 7 jours ouvrables.
En cas de demande incomplète ?
Les délais peuvent varier. Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre demande depuis votre compte ANTS.