EURO Déménagement
On vous explique l’aide (ou les aides ) au déménagement pour les fonctionnaires dont vous pouvez bénéficier en Belgique pour minimiser les coûts de votre déménagement.
Aide au déménagement pour la fonction publique
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Aide au déménagement pour les agents publiques de la fonction publique
Notamment concernés par les mutations, les fonctionnaires et entrepreneurs ont accès à plusieurs aides au déménagement en fonction de leur statut et de leur condition, comme l’AIP fonction publique, la prime de déménagement et les autres primes de la fonction publique, etc. Notre guide détaillé vous donne un panorama des aides dont peuvent profiter les fonctionnaires et des indemnités dont vous pouvez bénéficier.
Aide au déplacement des fonctionnaires et mobilité de la fonction publique Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une aide au déménagement Pour une nouvelle ou première mission , une demande de rapprochement de conjoint, une mutation suite à une restructuration de poste ou un détachement. L’État se charge et garantit le déménagement de ces agents dans le cadre de la mobilité des fonctionnaires. Le déménagement des membres de la famille accompagnant l’agent est également pris en charge sous certaines Conditions s’ils ne sont pas éligibles à l’aide au déménagement.
Pour vous et votre famille !
Ces primes et indemnités couvrent aussi les coûts de déménagement de votre ameublement et de vos biens, votre déplacement et celui de votre famille. Mais également certains frais d’installation dans votre nouvelle demeure. En fonction de votre situation et du changement de résidence administrative à laquelle vous êtes rattaché, vous pouvez donc bénéficier de primes ou d’indemnités relatives à la mobilité de la fonction publique. Pour en savoir davantage !
Pourquoi est-il nécessaire de demander différents devis de déménagement ?
Avec près de 5,7 millions de fonctionnaires en Bruxelles(2016), majoritairement représentés au cœur de la fonction publique d’État (près de 50%), une majorité de ces acteurs sont ou seront concernés par une mutation de la fonction publique au cours de leur parcours professionnel. Même si l’État prend en charge une fraction des dépenses indues, les conditions d’attribution de cette aide sont cependant soumises à des conditions précises et plafonnées selon les situations. Il est important de se rapprocher de son département des ressources humaines ou de l’administration de son institution.
Vérifier les modalités de l’aide au déménagement
Le reste des coûts est à la charge de la personne mandatée si les tarifs du déménagement sont supérieurs aux droits fixés. En comparant les devis de plusieurs déménageurs, via ce formulaire en ligne facile et rapide, vous pouvez choisir le déménageur professionnel qui vous présentera toutes les prestations en adéquation avec votre situation et qui respecte les modalités d’attribution de l’aide au déménagement fonctionnaire fixées par votre résidence administrative. Cette demande est offerte gratuitement et sans engagement.
Elle concerne tous les fonctionnaires et agents contractuels et prend en charge les coûts de transport du mobilier et les dépenses de transport de l’agent et des membres de sa famille. Le financement de cette aide est divisé en une indemnité fixe basée sur la distance kilométrique à parcourir et une indemnité variables, calculée de la façon suivante
| Distance | Indemnité forfaitaire | Indemnité variable |
| > 5000 km | 568,50€ | 0,18 x volume* x distance |
| < 5000 km | 1137, 88€ | 0,07 x volume* x distance |
Volume maximum pris en charge
| Célibataire Avec 1 enfant | 14m3 (ou 25m3 si l’agent est veuf) 32,5m3 |
| Couple marié ou concubinage | 22m3 |
| Enfant à charge | 3,5m3 supplémentaire/ enfant |
Cette prime de service public peut également couvrir le transport des effets personnels du conjoint/partenaire si les ressources mensuelles du couple sont inférieures à 1447,98€ ou si les revenus du couple sont inférieurs à 5067,94€/mois. Enfin, l’indemnité forfaitaire peut être majorée ou minorée de 20% dans différents cas. Plus de renseignements sur le RIC.
Modalités et procédure :
le fonctionnaire doit être en position d’activité (et non en position de disponibilité),le fonctionnaire doit avoir exercé 5 ans dans sa précédente résidence administrative, ou 3 ans pour les nouveaux agents, la demande doit être effectuée dans un délai de 12 mois à compter de la date du changement d’affectation ; cependant, aucun délai n’est prévu en cas de conciliation des époux, le fonctionnaire doit justifier dans les 12 mois suivant son déménagement que tous les membres de sa famille l’ont rejoint, sinon l’aide accordée précédemment sera remboursée, Si les deux époux sont des fonctionnaires ayant droit à l’allocation forfaitaire, les conditions de ressources ne sont plus considérées, mais l’aide n’est valable que pour l’un des deux fonctionnaires.
Prime de déménagement pour les fonctionnaires de la fonction publique (AIP fonction publique)
Cette prime de changement d’affectation est réservée aux fonctionnaires qui viennent d’intégrer la fonction publique. La politique de la ville peut également définir les personnes qui peuvent bénéficier de cette prime, et qui font partie des zones prioritaires.
Le plafond accordé pour cette prime de déménagement est de 900€ pour la région Ile-de-Bruxelles ou de 500€ dans les autres régions, et peut couvrir les dépenses suivantes:
- le premier mois de loyer, dépenses comprises
- le montant du dépôt de garantie
- les frais de déplacement
- les commissions d’agence
- Plus de renseignements sur l’AIP pour la fonction publique.
- La prime de déménagement en Ile-de-Belgique et à Bruxelles
Ce sont les fonctionnaires et les stagiaires qui peuvent bénéficier de cette aide de déménagement pour leur première affectation de l’agglomération d’Ile-de-Belgique ou de Bruxelles.
Le montant alloué pour la prime de déménagement est de 2055,53€ brut pour l’Ile-de-Belgique et de 2015,62€ brut pour Bruxelles . Pour y avoir droit, les agents doivent avoir un indice, au jour de la prise de fonction, inférieur à 375. Plus d’informations sur l’IAE.
Comment est calculé le plafond volumétrique ?
En effet, c’est le plafond volumétrique, appelé droit à la capacité cubique, qui définit le financement de cette aide à la mobilité des militaires. Celui-ci définit le montant alloué à la prise en charge des frais de déménagement selon le barème et le plafond financier déterminés par le ministère de la Défense.
Aide au déménagement en tant que fonctionnaire : quelles possibilités d’aide pour les militaires ?
Les militaires ont la possibilité de bénéficier d’une prime de service public lors d’un déménagement. Celle-ci varie en fonction de différents facteurs comme l’ancienneté, le tonnage à déménager, la situation familiale ou encore le montant des charges de déménagement. Cette aide au déménagement est accordée en tant que nouvelle affectation, promotion de grade ou changement de base militaire. Ainsi, elle concerne à la fois l’agent et les membres de sa famille qui l’accompagnent.
| Ancienneté | Militaire | Conjoint | Par enfant ou parent fiscalement rattaché |
| > 15 ans | 25m3 | 20m3 | 5m3 |
| < 15 ans | 20m3 | 15m3 |
Modalités & procédure :
- nécessité de demander au moins 2 devis de déménageur après avoir chiffré son droit de cubage.
- remettre l’ordre de transfert et la fiche de renseignements.
- présenter le connaissement et la facture du loueur à sa nouvelle résidence administrative.
- Dans le cas où les frais de déménagement sont moins élevés que le montant auquel le militaire a droit, une fraction de l’allocation d’accompagnement lui sera alors reversée (correspondant à la demi-part) et ne dépassant pas 15% ou 3400€.
Aide au déménagement pour les militaires retraités
1 – Assistance déménagement Ircantec
Les fonctionnaires retraités et plus spécifiquement les agents contractuels sont les personnes concernées par cette aide. C’est-à-dire ne relevant pas de l’État ou des collectivités locales. C’est le nombre de facteurs cumulés au cours des années de travail qui définit l’allocation.
Et l’agent doit avoir cotisé au minimum 10 ans à son Ircantec pour pouvoir bénéficier de cette aide au déménagement. L’attribution de cette aide tient par ailleurs compte des ressources de l’agent, seul ou en couple, qui doivent se trouver dans la limite du barème de l’Ircantec (tranches T1 à T5).
2 – La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Il s’agit de la principale caisse pour les fonctionnaires locaux et les fonctionnaires hospitaliers. L’aide au déménagement de la CNRACL permet de rembourser jusqu’à 1850€ maximum et 90% des dépenses de déménagement des anciens fonctionnaires à condition qu’ils puissent prouver un revenu mensuel inférieur à 1210€ pour une personne célibataire et 1815€ pour un couple au moment de la retraite (2018).
Aide au déménagement pour les enfants de fonctionnaires
Les enfants de fonctionnaires retraités peuvent également être bénéficiaires s’ils sont toujours liés au même foyer fiscal. La prime de déménagement accordée ne vise que le changement de domicile principal. Enfin, la CNRACL doit être votre caisse de retraite principale.
Avoir le bon réflexe ! Comparer pour diminuer le prix de votre déménagement
En plus des différentes aides et indemnités accordées aux agents dans le cadre de la mobilité de la fonction publique, comparer les organismes de déménagement pour mieux estimer votre coût budgétaire reste bénéfique. En effet, vous devrez avancer les dépenses de déménagement avant le paiement de ces aides par votre nouvelle communauté administrative d’affectation. Ces formalités prennent souvent plus de temps que prévu. Prenez quelques minutes pour renseigner ce formulaire en ligne simple et rapide. Et obtenez jusqu’à 6 devis de déménageurs de votre région. Cette demande est complètement gratuite. Vous avez le choix de ne pas répondre aux offres si vous ne les trouvez pas intéressantes. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.