Autres aides au déménagement
1 – La prime de déménagement de la CAF pour les familles nombreuses
La prime de déménagement de la CAF (Caisse d’allocations familiales) est destinée aux familles nombreuses qui doivent déménager de leur logement suite à un changement de situation du foyer (nouvelle naissance). Cette aide au déménagement de la CAF s’adresse à tous et concerne également les fonctionnaires.
2 – Aide au déménagement de l’employeur
Certaines aides sont accordées aux salariés du secteur privé dans le cadre de la mobilité professionnelle, soit dans le cadre d’une mutation, soit pour accompagner la reprise d’emploi. Les entreprises, par le biais de leur convention collective, peuvent également proposer une prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement de leurs salariés.
Où puis-je obtenir des informations auprès de mon entreprise ?
Il est donc toujours utile de se renseigner auprès de son entreprise. La convention collective peut préciser le montant de l’aide au déménagement et les modalités d’attribution, ainsi que la possibilité de disposer d’un congé spécial pour le déménagement. Par ailleurs, le salarié peut également se renseigner sur les aides suivantes.
3 – L’aide au déménagement Mobili Pass
Il s’agit d’une aide à la mobilité professionnelle proposée par l’organisme Action Logement en charge de l’accessibilité des logements, et qui s’adresse aux salariés du secteur privé (hors secteur agricole), dans toute entreprise de 10 salariés et plus. Elle prend la forme d’une subvention ou d’un prêt conventionné au taux d’intérêt nominal annuel de 1% (durée maximale de 36 mois). Le plafond du montant accordé est 3 500 € maximum.
Conditions Mobili Pass assistance déménagement
- suite à une embauche, une mutation, l’envoi en formation, le déménagement de son entreprise,
- devenir locataire 3 mois avant ou au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’événement,
- une seule aide par foyer et par période de 2 ans,
- logement situé en France,
- distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence supérieure à 70 km, ou un temps de transport supérieur à 1 heure 15 minutes.
Délais du Mobili Pass
Le salarié doit introduire sa demande dans les 6 mois suivant l’événement, puis il dispose de 9 mois pour justifier de cette aide à partir de la signature de la convention Mobili pass. Les frais doivent être payés directement par le salarié et non par son entreprise.
4 – Aide au déménagement Loca-Pass et garantie Loca-Pass
L’aide Loca-Pass permet aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés non agricoles du secteur privé d’obtenir un prêt sans intérêt ni frais de dossier pour une durée maximale de 25 mois. Le montant de l’aide Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 €. Cela concerne les logements situés en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM).
La garantie Loca-Pass
La garantie Loca-Pass assure le remboursement des loyers et charges locatives impayés au propriétaire du logement conforme. Cette aide peut couvrir jusqu’à 9 mois. Le montant des sommes versées doit être remboursé progressivement sans frais de dossier ni intérêts. Cette garantie permet ainsi au bénéficiaire de garantir sa capacité de paiement et de pouvoir changer de domicile.
5 – L’aide au déménagement de Pôle Emploi
Depuis janvier 2014, l’aide au déménagement de Pôle Emploi a été supprimée et remplacée par l’aide à la mobilité, qui ne présente plus les mêmes avantages et concerne désormais le financement du déplacement et de l’hébergement pour un entretien d’embauche. Toutefois, dans le cadre de son offre Mobilité internationale, Pôle Emploi propose une aide ou une participation aux frais de déménagement à l’étranger suite à un recrutement dans un pays européen, grâce aux programmes européens d’aide à la mobilité.
6 – Aide au déménagement pour les retraités
Les seniors peuvent envisager un déménagement pour de nombreuses raisons : pour se rapprocher de leur famille, pour s’installer dans leur résidence secondaire, pour des raisons de santé ou tout simplement parce que leur logement actuel n’est plus adapté ou trop grand. Souvent, un déménagement demande beaucoup d’efforts. Pour financer leur projet, les retraités peuvent bénéficier de plusieurs aides financières ou sociales telles que :
Les caisses de retraite :
Pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APA, les caisses de retraite et les caisses complémentaires apportent une aide financière pour aider les retraités dans leur nouvelle installation, leur changement ou la rénovation de leur logement conformément à la loi. Il faut vérifier les conditions d’éligibilité auprès de l’organisme concerné.
L’allocation personnalisée d’autonomie
Cette aide (APA), attribuée par le conseil départemental, couvre les dépenses quotidiennes des personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle peut également financer partiellement les frais d’emménagement dans un nouveau logement.
Les aides départementales et communales et les associations
Au niveau local, les mairies et les départements peuvent également accorder des aides personnalisées pour des démarches administratives, par exemple, ou dans le cadre d’une demande de logement social. Les amicales sont également des contacts à retenir, elles peuvent vous accompagner dans vos demandes d’aides au déménagement et contacter directement les différents organismes concernés, ou vous aider à déménager votre logement.
Les aides aux établissements spécialisés
En ce qui concerne le changement de domicile et, si le déménagement se fait dans un établissement spécialisé dans l’accueil des personnes âgées comme une maison de retraite, un EPHAD, dans un foyer, il est possible de bénéficier d’une aide financière pour prendre en charge une partie des frais d’hébergement, par exemple :
- l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
- les résidences départementales pour personnes handicapées (Mdph)
- l’aide au logement en établissement
7 – Les enveloppes réservées aux personnes aux revenus très modestes
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est une aide accordée sous forme de prêt ou de subvention pour aider les personnes les plus défavorisées à faire face à leurs charges liées au logement (factures, loyer, frais de déménagement, etc.). Cette aide peut être sollicitée auprès de chaque département.
Conditions d’attribution
L’attribution du FSL tient compte des ressources du ménage (hors aides au logement ou allocations familiales), mais un ménage aisé peut aussi avoir droit à une aide moindre. Les critères d’attribution et le montant de l’aide diffèrent selon les départements et le budget alloué au fonds. Il faut faire la demande auprès du conseil général de votre département, ou de votre section d’arrondissement si vous habitez Paris.
Consultez le règlement intérieur du FSL de votre département pour connaître les modalités et la liste des pièces justificatives à joindre. Il est également possible de contacter la CAF, qui pourra vous orienter pour cette demande d’aide.