Les Démarches pour déménager en Europe :
Travailler et vivre dans un autre pays européen est aujourd’hui très facile grâce à la libre circulation des biens et des personnes. L’harmonisation de nombreuses règles et lois européennes permet à tous les citoyens européens de travailler sans visa, ni permis de séjour, mais aussi de protéger leurs droits en matière de chômage, de retraite ou de droit à l’assurance maladie.
Néanmoins, certaines formalités restent nécessaires à l’arrivée pour s’installer dans un autre pays européen, afin d’être en accord avec la législation et les règles en vigueur dans le pays. Ces démarches peuvent être différentes d’un pays à l’autre et concernent généralement :
1 – S’inscrire auprès de la commune de résidence :
Bien qu’il ne soit pas nécessaire de bénéficier d’un permis de séjour ou d’un visa pour les citoyens européens, vous êtes obligé de vous servir auprès de votre nouveau pays d’accueil et de vous enregistrer auprès de votre commune de résidence. Cette inscription est nécessaire pour vos impôts, pour travailler, ouvrir un compte bancaire, s’inscrire à la sécurité sociale et toutes les démarches administratives.
Enfin, n’oubliez pas de vous inscrire au registre des Belges de l’étranger auprès du consulat ou de l’ambassade dont vous dépendez. Cela garantit votre sécurité, mais aussi vos droits pour les élections nationales.
2 – La sécurité sociale :
Tout ressortissant européen est tenu d’adhérer à un système de sécurité sociale. Généralement, il est obligatoire d’être affilié au régime de sécurité sociale du pays d’accueil si vous restez sur le territoire national plus de 3 mois. Cette demande doit être exigée dans le mois qui suit votre déménagement en Europe (pénalités de retard possibles selon les pays).
Statut particulier des travailleurs détachés et frontaliers
Certaines situations comme, les travailleurs détachés ou les travailleurs frontaliers, bénéficient dans ce cas d’un régime spécial et restent affiliés au régime de protection sociale en Belgique. Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance privée plus que, la caisse des Belges de l’étranger, si vous souhaitez continuer à être couvert en Belgique.
3 – La fiscalité et les impôts lors d’un déménagement en Europe :
Un déménagement en Europe vous impose de vous renseigner sur votre nouvelle situation fiscale auprès de votre pays de départ. Mais aussi auprès de votre nouveau pays d’accueil. Il existe des disparités en termes de fiscalité entre les pays européens. Toutefois, la plupart des États membres ont signé une convention pour éviter la double imposition à leurs citoyens.
Échange d’informations fiscales
En ce qui concerne la lutte contre l’évasion fiscale, il est obligatoire de signaler tout compte bancaire à l’étranger. Renseignez-vous sur vos droits et obligations et sur la manière de déterminer votre pays de résidence fiscale sur le site service-public du gouvernement.
4 – La banque :
Avant de partir, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour discuter de votre situation future. Ainsi que des conséquences possibles sur vos contrats et comptes bancaires. Par exemple, certains produits financiers ne peuvent pas être conservés si votre résidence fiscale est établie dans un autre pays. Il faudra également savoir quels sont les changements en termes de cotisations et de prélèvements. En plus des pièces justificatives vous devriez fournir, etc.
5 – Travailler et prendre sa retraite :
Les ressortissants européens n’ont pas besoin de visa ou de permis pour travailler dans un autre État européen. En outre, les accords au sein de l’Union européenne permettent également de préserver les droits à la retraite des citoyens européens qui travaillent dans plusieurs pays européens au cours de leur carrière. Un véritable avantage !